ancien ministre, ancien sénateur du Cantal

membre du Conseil constitutionnel ; 54 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Au grade de chevalier

à compter du dimanche 3 mars 2019, à minuit, du mandat de sénateur

membre du Conseil constitutionnel

comme vice-président de la délégation

comme membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

au cours de sa séance du

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

ministre de la cohésion des territoires

ministre de la cohésion des territoires, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

ministre de la cohésion des territoires

nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation

à la date du

à minuit, du mandat sénatorial

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Sénateurs

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants. -

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Vice-présidents

membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

(RDSE)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Sénateurs

Suppléants

conseiller général ; 24 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier